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Troubles de voisinage: Le bailleur peut-il résilier le bail?

Nous avons tous déjà entendu parler de ces histoires de locataires à l’origine de problèmes dans un immeuble ou auprès de voisins. C’est que les troubles de voisinage sont un problème récurrent qui, à terme, peut empoisonner l’existence des parties concernées. Que pouvez-vous faire en tant que propriétaire/locataire? iMaison vous dit tout!

Imaginez…

Vous venez d’acheter un appartement que vous louez afin d’en obtenir une rente. Tout se passe comme sur des roulettes, jusqu’à ce qu’un nouveau locataire fasse tourner au vinaigre l’ambiance tranquille qui régnait alors dans l’immeuble. Il trouble le calme de l’immeuble, fait du tapage nocturne, claque la porte d’entrée, parle à voix haute dans le couloir… ce qui réveille les voisins. Certains locataires se disputent bec et ongles dans leur appartement ou n’éprouvent aucune gêne à faire entendre le bruit de leur vie sexuelle agitée.

Que peut faire le bailleur contre les troubles de voisinage?

Si les autres habitants se plaignent auprès du propriétaire du comportement d’un locataire, le propriétaire peut avertir son locataire indélicat de son comportement inapproprié. Si malgré tout la situation ne change pas, le propriétaire peut envoyer une lettre recommandée au locataire et ainsi adopter un ton plus sévère. Mais imaginons que cela ne change absolument rien et que les autres locataires menacent de déménager. Que peut faire le propriétaire?

Résilier un bail?

D’un point de vue juridique, le bail peut être résilié pour autant que l’une des parties ne satisfasse pas à une ou plusieurs de ses obligations contractuelles. Les obligations du locataire sont:

  • Le paiement régulier du loyer
  • Entretenir le bien en bon père de famille et l’utiliser comme résidence principale
  • Aménager suffisamment le bien
  • À la fin du contrat de bail, remettre le bien au propriétaire

Les troubles du voisinage ne sont dès lors pas pris en compte. Pour les troubles plus sérieux, il existe cependant une solution: aller devant le juge de paix. Le cas échéant, veillez à bien disposer des preuves nécessaires témoignant de ce que le locataire utilise l’habitation de manière déraisonnable, comme par exemple des procès-verbaux de la police ou des lettres d’autres locataires mécontents. Le propriétaire doit également pouvoir montrer que, en tant que bailleur, il tire un désavantage de son locataire pénible. Il pourra ainsi présenter des preuves telles que, par exemple, des lettres dans lesquelles les autres locataires menacent de clôturer le contrat de bail. Autrement, vous n’avez pas la moindre chance de mettre le locataire dehors et le juge ne résiliera pas le contrat de bail.

Astuce: commencez par conclure avec le locataire un bail d’un an. Vous pourrez alors y mettre fin rapidement en cas de problème.

Source: Netto.be

20/11/2012

One Reply to “Troubles de voisinage: Le bailleur peut-il résilier le bail?”

patrick larente
patrick larente

Bonjours je me pose une question je vit ici depuis un an depuis deux mois mai 2016 mon voisin a commencé a me harcler contunielement sans arret de facon étrange en me traitant de toute sorte de nom de pédophile de fif tout les monstruositer de tout sorte je vit l,enfer toute des chose fausses dela difamation en n,en plus finir presques a tout les jours meme mon co -loc vit l,enfer le problemme c,est que le bail est aux nom de sa blonde lui n,est pas surs le bail il est aux nom de sa blonde sa commencer a cause d,une femme qui habite l,autre bloq a coter qui a été dire des racontars faux meme la de toute sorte des queant dira ton des fausses rumeurs en plus me garocher de l,eau meme de défaire une table a BBQ qui lui arpartien meme pas meme la police est aller aux moins a trois reprises malgrée tout cela peut t,on fairre résilers son bail le seul problemme le bail est aux nom de sa blonde meme il manipule le proprio par toute de menssonge je sis écoeurer légalement la régie peut -t,il fairre résilietrs le bail de eux meme si il n,est pas dessus saufs que c,est sa blonde qui va éqoper que faire je suis a boute y,est pas question que je parte lebloc ne lui apartiens pas la seule chose qui me semble possible c,est des plainte a la policede monter un dossier contre lui consseillé moi svp

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